Entreprise

Dans un monde où l’intelligence artificielle révolutionne les pratiques commerciales, une question cruciale émerge : à qui appartient véritablement l’IA développée au sein des entreprises ? Cette interrogation soulève des enjeux juridiques, économiques et éthiques […]

Le droit pénal des affaires connaît de nombreuses évolutions ces dernières années, avec des réformes qui bouleversent les pratiques et les enjeux pour les acteurs économiques. Cet article vous propose un tour d’horizon des principales […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Quelles sont les obligations légales des entreprises et de leurs dirigeants en matière de responsabilité pénale ? […]

Le choix d’une structure juridique est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences importantes sur les aspects fiscaux, sociaux et financiers de votre société. Ainsi, il est […]

Le contentieux commercial est une réalité incontournable pour de nombreuses entreprises. Face à ce risque, il est essentiel de prendre des mesures préventives afin de minimiser les conséquences d’éventuels litiges. Dans cet article, nous vous […]

Les entreprises sont confrontées à un environnement juridique de plus en plus complexe et changeant. La compliance, ou conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour anticiper les risques légaux et protéger la réputation et […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en 2019, a pour objectif de simplifier et d’améliorer la vie des entrepreneurs en France. Dans cet article, nous allons vous […]

Le recours aux contrats types est une pratique courante dans le monde des affaires, qu’il s’agisse de contrats de travail, de prestations de services, ou encore de ventes de biens. Ces modèles, souvent élaborés par […]

Le lobbying est une activité controversée, souvent associée à des pratiques opaques et à l’influence indue d’intérêts privés sur les décisions politiques. Pourtant, il est indéniable que cette pratique est profondément ancrée dans le processus […]