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  • [ juin 16, 2025 ] Cadre juridique et responsabilité civile et pénale liée à l’utilisation des drones autonomes Juridique
  • [ juin 14, 2025 ] Responsabilité Civile : Les Éléments Essentiels à Connaître pour Protéger Vos Intérêts Juridique
  • [ juin 12, 2025 ] Guide Complet des Autorisations Administratives pour vos Travaux : Tout ce que vous Devez Savoir Immobilier
  • [ juin 12, 2025 ] Le Droit Pénal International du Cybercrime : Défis et Perspectives dans un Monde Numérique Sans Frontières Juridique
  • [ juin 10, 2025 ] Sanctions en Droit du Travail : Équilibrer les Droits des Employés et des Employeurs Droit
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Guide Complet des Autorisations Administratives pour vos Travaux : Tout ce que vous Devez Savoir

juin 12, 2025 Sabrina Gomes 0

Entreprendre des travaux peut rapidement se transformer en parcours du combattant administratif. Découvrez notre guide exhaustif pour naviguer sereinement dans les méandres des autorisations nécessaires. Les différents types d’autorisations de travaux Avant d’entamer tout projet […]

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Erreur dans la déclaration de fin de bail : Conséquences et solutions pour les locataires et propriétaires

mai 20, 2025 Sabrina Gomes 0

La fin d’un bail locatif est une étape cruciale, souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. Une erreur dans la déclaration peut avoir des conséquences importantes pour les deux parties. Cet article examine les […]

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Refus de modification de destination d’un local : Comprendre les enjeux et les recours possibles

mai 18, 2025 Sabrina Gomes 0

La modification de la destination d’un local commercial ou d’habitation est souvent soumise à des restrictions légales et administratives. Comprendre les raisons d’un refus et les options disponibles est crucial pour les propriétaires et les […]

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Erreur sur la nature des travaux autorisés : quelles conséquences et comment y remédier ?

mai 16, 2025 Sabrina Gomes 0

Les erreurs sur la nature des travaux autorisés peuvent avoir de lourdes conséquences pour les propriétaires et les entrepreneurs. Cet article examine les implications juridiques et pratiques de ces erreurs, ainsi que les moyens de […]

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Le refus d’autorisation pour clôture de terrain : quels recours pour les propriétaires ?

mai 14, 2025 Sabrina Gomes 0

Face à l’augmentation des litiges liés aux clôtures, de nombreux propriétaires se retrouvent démunis lorsque leur demande d’autorisation est refusée. Quelles sont les options qui s’offrent à eux et comment faire valoir leurs droits ? […]

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Erreurs dans la procédure de restitution de caution : comment protéger vos droits de locataire

mai 12, 2025 Sabrina Gomes 0

La restitution de la caution locative est souvent source de tensions entre propriétaires et locataires. De nombreuses erreurs peuvent survenir dans cette procédure, mettant en péril les droits des locataires. Décryptage des pièges à éviter […]

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Erreur sur le type de contrat de location : Quels recours pour les locataires ?

mai 8, 2025 Sabrina Gomes 0

Dans le monde complexe de l’immobilier locatif, une erreur sur le type de contrat de location peut avoir des conséquences importantes pour les locataires. Cet article explore les implications juridiques et pratiques d’une telle situation, […]

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Refus de démolition en zone protégée : Enjeux et recours pour les propriétaires

mai 6, 2025 Sabrina Gomes 0

Dans les zones protégées, la démolition d’un bâtiment peut se heurter à un refus catégorique des autorités. Cette situation, source de tensions entre propriétaires et administration, soulève des questions cruciales sur l’équilibre entre préservation du […]

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Chantier voisin et dommages : Qui est responsable et comment se protéger ?

avril 16, 2025 Sabrina Gomes 0

Les travaux de construction dans votre voisinage peuvent parfois tourner au cauchemar. Fissures, affaissements, nuisances sonores… Comment faire valoir vos droits et obtenir réparation en cas de dommages ? Plongée dans les méandres juridiques de […]

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Opposition à un permis de construire : comprendre l’intérêt à agir pour défendre vos droits

avril 6, 2025 Sabrina Gomes 0

Face à l’urbanisation croissante, l’opposition aux permis de construire devient un enjeu majeur pour les citoyens. Découvrez les subtilités de l’intérêt à agir et les moyens de faire valoir vos droits. L’intérêt à agir : […]

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Validité des accords de médiation dans les litiges entre copropriétaires

janvier 15, 2025 Sabrina Gomes 0

Dans le domaine complexe de la copropriété, les conflits entre copropriétaires sont monnaie courante. La médiation apparaît comme une alternative prometteuse pour résoudre ces différends de manière amiable. Mais quelle est la validité juridique des […]

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Responsabilité des agences immobilières face aux litiges entre acheteurs et vendeurs

janvier 7, 2025 Sabrina Gomes 0

Dans le monde complexe de l’immobilier, les agences jouent un rôle crucial de médiateur. Mais quelle est leur responsabilité réelle en cas de conflit ? Plongeons dans les enjeux juridiques et éthiques de cette question […]

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Réglementation des assurances pour les investissements immobiliers internationaux

janvier 5, 2025 Sabrina Gomes 0

Dans un monde de plus en plus interconnecté, les investissements immobiliers internationaux gagnent en popularité. Cependant, ils s’accompagnent de défis uniques en matière d’assurance et de réglementation. Cet article explore les complexités de la protection […]

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La révolution blockchain dans l’immobilier : vers une nouvelle ère des transactions

janvier 2, 2025 Sabrina Gomes 0

La technologie blockchain s’apprête à bouleverser le secteur immobilier, promettant des transactions plus rapides, sécurisées et transparentes. Découvrons comment cette innovation pourrait redéfinir les règles du jeu pour les acheteurs, vendeurs et professionnels du secteur. […]

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Le droit au logement réinventé : l’habitat participatif ouvre de nouvelles perspectives

novembre 20, 2024 Sabrina Gomes 0

Face à la crise du logement, l’habitat participatif émerge comme une solution novatrice, alliant droit au logement et implication citoyenne. Cette approche révolutionne notre rapport à l’habitat et redéfinit les contours du vivre-ensemble. L’habitat participatif […]

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Travaux de rénovation en copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

août 28, 2024 Sabrina Gomes 0

La réalisation de travaux de rénovation dans une copropriété peut parfois s’avérer complexe, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des copropriétaires. Cet article vous éclairera sur les règles à suivre et les […]

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Le rôle incontournable des avocats dans la négociation de contrats immobiliers

août 20, 2024 Sabrina Gomes 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions impliquent souvent des montants importants et des enjeux considérables. Afin de sécuriser ces opérations et d’assurer le respect des obligations […]

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Expropriation en droit immobilier : Tout ce que vous devez savoir

août 8, 2024 Sabrina Gomes 0

Le droit immobilier est un domaine complexe et en constante évolution. Parmi les procédures qui le régissent, l’expropriation est sans doute l’une des plus délicates à appréhender. Dans cet article, nous aborderons de manière détaillée […]

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Comprendre la réglementation des copropriétés et les droits des copropriétaires : un éclairage juridique

juillet 23, 2024 Sabrina Gomes 0

La vie en copropriété soulève de nombreuses questions quant à la répartition des droits et obligations entre les copropriétaires. Cet article vous propose d’aborder la réglementation des copropriétés et d’identifier les principaux droits dont bénéficient […]

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Fiscalité des transactions immobilières : Comprendre et optimiser vos obligations

juillet 7, 2024 Sabrina Gomes 0

Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe, notamment en ce qui concerne la fiscalité des transactions immobilières. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article une analyse approfondie des différents aspects de cette […]

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Indivision immobilière : Maîtriser la gestion de vos biens

juin 21, 2024 Sabrina Gomes 0

Les situations d’indivision immobilière sont fréquentes et peuvent parfois s’avérer complexes à gérer. Qu’il s’agisse d’un héritage, d’un divorce ou d’une acquisition entre partenaires, la gestion des biens indivis nécessite une bonne connaissance des règles […]

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Comprendre les enjeux légaux de la copropriété en droit immobilier

mai 28, 2024 Sabrina Gomes 0

La copropriété est un mode d’organisation et de gestion très répandu dans le secteur immobilier, notamment en ce qui concerne les immeubles à usage résidentiel ou professionnel. Cependant, cette forme de propriété implique des règles […]

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La saisie immobilière : éclairage sur les procédures et droits des parties

mai 24, 2024 Sabrina Gomes 0

Vous êtes confronté à une saisie immobilière ou vous souhaitez simplement en savoir plus sur le sujet ? Cet article vous propose un éclairage complet sur les procédures et droits des parties impliquées dans une […]

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Préserver notre patrimoine : la protection juridique des biens immobiliers historiques

mai 12, 2024 Sabrina Gomes 0

Le patrimoine immobilier historique est un héritage précieux qui témoigne de notre histoire et de notre culture. Afin de préserver ces biens immobiliers d’une valeur inestimable, il est essentiel de les protéger juridiquement. Découvrez dans […]

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Bail immobilier : les erreurs à ne pas commettre pour sécuriser votre contrat

avril 26, 2024 Sabrina Gomes 0

La rédaction d’un bail immobilier est une étape cruciale dans la conclusion d’un contrat de location. En tant qu’avocat, je vous invite à être particulièrement vigilant lors de cette étape, car certaines erreurs peuvent avoir […]

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L’impact du droit immobilier sur l’achat de votre première maison

avril 6, 2024 Sabrina Gomes 0

Acquérir une première maison est une étape importante dans la vie d’une personne. Cependant, il est également crucial de comprendre comment le droit immobilier peut influencer cette décision et les démarches à suivre. Dans cet […]

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Droit immobilier : évolutions et tendances pour l’année 2023

février 16, 2024 Sabrina Gomes 0

Le droit immobilier est en constante évolution, et l’année 2023 ne fait pas exception. Face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, le législateur adapte les règles pour répondre aux besoins du marché et des citoyens. […]

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Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Sabrina Gomes 0

Le notariat, considéré pendant longtemps comme une profession conservatrice, est en pleine transformation et revêt désormais un caractère innovant grâce à l’essor des technologies numériques. Cet article vous présente les principaux enjeux de la digitalisation […]

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Droit des locataires et propriétaires : décryptage des dernières évolutions

décembre 13, 2023 Sabrina Gomes 0

Le droit des locataires et propriétaires est en constante évolution pour s’adapter aux besoins de la société, aux nouvelles normes environnementales et aux avancées technologiques. Cet article vous propose un tour d’horizon des dernières évolutions […]

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Le rôle crucial du notaire dans les transactions immobilières

novembre 15, 2023 Sabrina Gomes 0

Les transactions immobilières sont des opérations complexes qui nécessitent la collaboration de plusieurs professionnels pour garantir leur réussite et leur conformité légale. Parmi ces acteurs incontournables, le notaire occupe une place centrale en assurant la […]

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Propriété foncière en milieu rural: comprendre les enjeux et les spécificités

novembre 4, 2023 Sabrina Gomes 0

La propriété foncière en milieu rural soulève de nombreuses questions juridiques, économiques et environnementales. Cet article a pour objectif d’apporter un éclairage sur les enjeux et les spécificités de la propriété foncière rurale, ainsi que […]

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Le rôle crucial des notaires dans les transactions immobilières

octobre 25, 2023 Sabrina Gomes 0

Le notaire est un acteur incontournable dans le secteur immobilier. En tant qu’officier public, il joue un rôle clé dans la sécurisation des transactions et la protection des intérêts des parties impliquées. Cet article détaille […]

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