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Le phénomène de récidive en matière de conduite dangereuse constitue un enjeu majeur de sécurité routière. Face à la persistance de comportements à risque sur les routes, le législateur a mis en place un arsenal […]
À l’ère du tout numérique, l’accès aux services en ligne devient un enjeu crucial pour l’inclusion sociale des personnes âgées. Entre cadre juridique et initiatives pratiques, comment garantir l’égalité numérique pour nos aînés ? Le […]
L’affiliation abusive à un régime de sécurité sociale constitue une problématique juridique complexe aux ramifications multiples. Ce phénomène, qui consiste à s’affilier de manière indue ou frauduleuse à un système de protection sociale, soulève des […]
Le droit du luxe face à l’essor du marché de seconde main : enjeux et réglementations Dans un contexte de consommation responsable et d’économie circulaire, le marché de la seconde main connaît un essor fulgurant, […]
À l’heure où les réseaux sociaux et plateformes en ligne régissent une part croissante de nos vies, la question de la suppression arbitraire de comptes d’utilisateurs soulève de nombreuses inquiétudes. Entre protection de la liberté […]
L’affichage des arrêtés municipaux constitue une étape cruciale dans le processus réglementaire local. Pourtant, il arrive que des communes négligent cette obligation ou procèdent à un affichage tardif, ce qui soulève de sérieuses questions juridiques. […]
Dans un monde financier en constante évolution, les crypto-monnaies et le staking soulèvent de nombreuses questions juridiques et fiscales. Cet article explore les défis réglementaires et les implications fiscales pour les investisseurs et les utilisateurs. […]
Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Cependant, leur pouvoir grandissant s’accompagne de responsabilités légales accrues, notamment en matière de publicité. Cet article examine les implications juridiques et les […]
L’affacturage inversé, technique financière prisée par les grands groupes, fait l’objet de controverses croissantes. Au cœur des débats : les clauses cachées qui peuvent mettre en péril la trésorerie des fournisseurs. Cette pratique, initialement conçue […]
Dans un monde où l’innovation technologique est reine, les entreprises se livrent une bataille acharnée pour protéger leurs inventions et dominer le marché. Le droit des brevets, censé stimuler l’innovation, devient parfois une arme redoutable […]
Dans le monde complexe de la franchise, les conflits entre franchiseurs et franchisés sont malheureusement monnaie courante. Comment les prévenir et les résoudre efficacement ? Plongeons dans les arcanes du droit des franchises et explorons […]
L’adoption internationale partiellement reconnue soulève de nombreuses questions juridiques et éthiques complexes. Cette situation, où l’adoption d’un enfant étranger n’est pas pleinement reconnue dans le pays d’accueil, crée des défis uniques pour les familles adoptives […]
À l’aube d’une révolution dans le secteur des transports, les taxis autonomes soulèvent de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Entre promesses technologiques et défis législatifs, comment encadrer cette innovation disruptive ? Le cadre juridique actuel […]
La lutte contre la désinformation virale : un défi majeur pour le droit des médias À l’ère du numérique, la propagation rapide de fausses informations représente une menace croissante pour nos démocraties. Face à ce […]
L’adoption de dispositions budgétaires contestées soulève des débats houleux au sein des instances législatives et de l’opinion publique. Ces mesures, souvent perçues comme controversées, visent à répondre à des impératifs économiques ou politiques, mais se […]
L’annulation d’une adoption en raison d’une adoption plénière préexistante soulève des questions juridiques complexes et sensibles. Cette situation, bien que rare, met en lumière les défis liés à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant […]
La crise sanitaire mondiale a mis en lumière les limites des contrats d’assurance face aux risques pandémiques. Entre protection des assurés et viabilité économique des assureurs, le débat sur l’exclusion des pandémies fait rage dans […]
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