Les implications du Brexit sur le droit européen : un bouleversement pour l’Union


Alors que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne après plus de 40 ans de collaboration, les implications du Brexit sur le droit européen sont nombreuses et complexes. Cet article aborde les conséquences majeures de cette séparation historique et explore la manière dont les institutions, législations et politiques européennes vont être affectées.

Les impacts sur les traités et accords internationaux

Le Brexit a conduit à la modification des traités qui régissent l’Union européenne, notamment le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ces ajustements ont été réalisés dans le cadre de l’Accord de retrait, signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne en janvier 2020. Il convient de rappeler que cet accord ne traite pas des relations futures entre les deux parties, mais seulement des modalités du divorce.

Les autres accords internationaux auxquels participe l’UE ont également été impactés par le Brexit. Par exemple, les traités commerciaux ou environnementaux négociés par l’UE avec des pays tiers doivent être renégociés pour tenir compte du départ du Royaume-Uni. De plus, certaines conventions conclues directement par le Royaume-Uni avec d’autres Etats membres peuvent être remises en cause, comme celles relatives à la coopération policière et judiciaire.

Les conséquences pour les citoyens européens et britanniques

Le Brexit a des répercussions importantes sur les droits des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, ainsi que sur ceux des ressortissants britanniques vivant dans l’UE. L’accord de retrait prévoit la mise en place du EU Settlement Scheme, un programme qui permet aux citoyens européens résidant au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020) de conserver leurs droits acquis en matière de travail, d’études, de soins de santé et d’accès aux prestations sociales. Toutefois, ils doivent s’inscrire auprès des autorités britanniques pour bénéficier de ce statut.

De même, les ressortissants britanniques vivant dans un pays de l’UE doivent également se conformer aux réglementations locales pour maintenir leur droit de résidence. Cela peut inclure l’obligation d’obtenir un titre de séjour ou un visa spécifique. Par ailleurs, le Brexit a mis fin à la libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l’UE, ce qui entraîne des restrictions pour les voyages et les séjours temporaires.

Les modifications législatives et réglementaires

Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne, il n’est plus soumis aux obligations imposées par la législation et la jurisprudence européennes. Ainsi, le pays doit adapter son droit interne pour combler les lacunes résultant du retrait des normes européennes. Le European Union (Withdrawal) Act de 2018 prévoit notamment la transposition du droit européen en droit britannique dans les domaines où une continuité est nécessaire.

Cependant, cette conversion ne sera pas automatique et nécessitera des ajustements pour tenir compte des spécificités du contexte national. De plus, le gouvernement britannique aura désormais la possibilité de modifier ou d’abroger certaines réglementations européennes précédemment applicables, ce qui pourrait entraîner des divergences entre les deux systèmes juridiques à l’avenir.

L’impact sur la coopération judiciaire et policière

Le Brexit a également des conséquences sur la coopération judiciaire et policière entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne. En effet, le pays ne fait désormais plus partie d’organismes tels qu’Eurojust, Europol ou le Système d’information Schengen, qui facilitent l’échange d’informations et la coordination dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Toutefois, l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’UE en décembre 2020 prévoit des dispositions pour assurer une collaboration en matière de sécurité intérieure. Cela inclut notamment l’échange d’informations sur les passagers aériens, l’accès aux bases de données concernant les empreintes digitales et les casiers judiciaires, ainsi que la participation aux programmes de formation et de recherche dans le domaine de la sécurité.

Les conséquences pour les entreprises et le commerce

Le Brexit a des répercussions majeures sur les entreprises opérant entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Bien que l’accord de commerce et de coopération garantisse un accès sans droits de douane ni quotas pour les échanges de marchandises, il ne couvre pas tous les aspects des relations économiques et commerciales entre les deux parties. Les entreprises doivent désormais se conformer aux nouvelles règles d’origine, aux formalités douanières et aux contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Par ailleurs, le secteur des services, qui représente une part importante du PIB britannique, n’est que partiellement pris en compte par l’accord. Les prestataires britanniques ont perdu leur droit à la libre prestation de services dans l’UE, ce qui peut entraîner des restrictions supplémentaires en fonction des régulations nationales. Dans le domaine financier, la reconnaissance mutuelle des normes a été remplacée par un système d’équivalence plus limité.

Au regard de ces éléments, il apparaît clairement que le Brexit a entraîné un bouleversement majeur pour le droit européen. Les institutions, législations et politiques européennes ont dû s’adapter à cette réalité inédite, avec des conséquences importantes pour les citoyens, les entreprises et la coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Si l’accord de retrait et celui sur la coopération ont permis d’atténuer certains effets négatifs, il reste encore de nombreux défis à relever pour assurer une relation harmonieuse et bénéfique entre les deux parties dans le futur.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *